1. L’Acheteur a dans tous les cas le droit de résilier le contrat stipulé, sans pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables, à compter du jour de la réception des marchandises achetées.

2. En cas de non-respect par le professionnel des obligations d’information sur l’existence, les modalités et les délais de restitution ou de retrait du bien en cas d’exercice du droit de rétractation conformément à l’art. 52 du Code de la consommation, le délai d’exercice du droit de rétractation est de 12 (douze) mois à compter de la fin du délai de rétractation initial et court à compter du jour de la réception du bien par le Consommateur.
ou par fax au 095 8880101 ou par e-mail à shop@agrisicilia.eu, à condition que ces communications soient confirmées par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. chez Agrisicilia S.p.A. – C.da Vignale, 7 – 95032 Belpasso (CT) – Italie dans les 48 (quarante-huit) heures suivantes. Le cachet apposé par la poste sur le récépissé émis fera foi entre les Parties. Aux fins de l’exercice du droit de rétractation, l’envoi de la communication pourra valablement être remplacé par le retour du bien acheté, à condition qu’il soit dans les mêmes conditions. La date de livraison au bureau de poste ou au transitaire sera valable entre les Parties.

3. Si l’Acheteur décide d’exercer son droit de rétractation, il doit en informer le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. à l’adresse

4. Le retour de la marchandise doit en tout état de cause avoir lieu au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la marchandise. Dans tous les cas, pour avoir droit au remboursement intégral du prix payé, les marchandises doivent être retournées intactes et, en tout état de cause, dans un état normal de conservation.

5. L’Acheteur ne peut pas exercer ce droit de rétractation pour les contrats d’achat de produits audiovisuels ou de logiciels informatiques scellés, qui ont été ouverts par lui, ainsi que des produits sur mesure ou nettement personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, la fourniture de journaux, périodiques et magazines, ainsi que les biens dont le prix est lié aux fluctuations des taux du marché financier que le professionnel n’est pas en mesure de contrôler et dans tout autre cas prévu par l’art. 55 du Code de la consommation.

6. Les seuls frais à la charge du consommateur pour l’exercice du droit de rétractation en vertu du présent article sont les frais directs de renvoi des marchandises au fournisseur, à moins que le fournisseur n’accepte de les payer.

7. Le Fournisseur remboursera gratuitement la totalité du montant payé par l’Acheteur dans les 30 (trente) jours suivant la réception de l’avis de rétractation.

8. A la réception de la communication avec laquelle l’Acheteur communique l’exercice du droit de rétractation, les Parties au présent contrat sont libérées de leurs obligations mutuelles, sans préjudice des dispositions des points précédents du présent article.

 

Agrisicilia S.p.A. – C.da Vignale, 7-95032 Belpasso (CT) – Italie